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Categories : Logiciels

Gestion administrative et juridique Thèmes Module 7: Rédacteur territorial principal de 2 e classe. Exercice de la profession Éthique, déontologie et règlementation Contrôle de qualité Responsabilité du professionnel Épreuve de révision légale et contractuelle des comptes: Appuis oraux La participation à des cours présentiels, en complément du cours à distance, est obligatoire en cas de prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé OPCA. Pour toute question d’ordre général, contactez l’Intec au:

Nom: convocation intec
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 34.59 MBytes

Dossier de candidature Les dossiers seront disponibles sur le site intec. TEC Gestion des associations comptabilité, droit et fiscalité Le plan comptable associatif: En présentiel – sur le centre de Paris, des cours du jour, du soir, renforcés ou des séances de regroupement le samedi ; – dans les centres en région et à l étranger, des formules de cours complémentaires aux cours à distance sont également proposées voir coordonnées page Aider à arrêter un thème de réflexion puis un sujet à partir d une expérience professionnelle. Coordonnées des centres en région et à l étranger, flashez le QR code. DEG Droit, économie, gestion Assurance, banque, finance:

Il a pour objet de présenter, dans le cadre des dispositions règlementaires, les principes et pratiques de mise en place des enseignements du Cnam-Intec et vise à offrir aux élèves et étudiants une garantie d égalité et de transparence.

Conditions d’admission aux études 1. L accès à un certificat de spécialisation peut néanmoins être soumis à conditions de niveaux d études ou de diplôme. Dans ce cas, les conditions exigées sont précisées dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année universitaire considérée. Elle n est pas ouverte pour l année universitaire Les candidats remplissant les conditions pour se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes CAF CAC sont admis à s inscrire à la préparation CAC proposée par le Cnam- Intec.

Les conditions d inscription au certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixées par l article R du Code de commerce modifié par le décret n du 5 mars Les articles L. L arrêté du 5 mars fixe le programme du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes.

Sont admises à se présenter au certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous réserve de la délivrance de l’attestation de fin de stage mentionnée au sixième alinéa de l’article R du Code de commerce: Le certificat d’aptitude comprend des épreuves écrites d’admissibilité et des épreuves orales d’admission.

Peuvent être admises à subir les épreuves du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et sont dispensées du stage professionnel, les personnes physiques ayant exercé pendant une durée de quinze ans au moins une activité publique ou privée qui leur a permis d’acquérir dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés commerciales une expérience jugée suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice.

Article R du Code de commerce. Décret n du 30 mars relatif à l exercice de l activité d expertise comptable paru au J.

INTEC, Paris (75) –

Période d inscription 2. Modification des inscriptions 3.

Audelà de ce délai, le service Régie du département CCA-Intec peut facturer les frais relatifs à ces modifications. Courrier du centre en région spécifiant les nom, prénom, UE et montant à annuler ou à modifier, Nouvel engagement financier, Courrier de l élève.

Paiement des frais de scolarité 4. Une attestation de préinscription peut être délivrée aux étudiants étrangers non ressortissants de l Union européenne, en vue de l obtention d un visa long séjour pour études.

Une fois le visa obtenu, l étudiant doit venir s inscrire personnellement auprès du service des inscriptions du Cnam-Intec de Paris. Le candidat inscrit par un employeur est tenu de faire remplir son dossier par cet employeur, qui engage sa responsabilité pour la prise en charge des frais de scolarité. Le candidat inscrit par un centre en région est tenu de remplir un dossier d inscription pour les UE qu il souhaite suivre, d y joindre les justificatifs demandés et de régler les frais de scolarité au centre en région.

Il accepte les inconvénients pédagogiques de cette inscription tardive qui consisteront, notamment, à devoir rattraper le retard pris dans la préparation de son ses UE et, éventuellement, à ne pas pouvoir prétendre à l attribution de la bonification de contrôle continu. Les demandes, accompagnées des pièces justificatives, doivent être adressées à la Responsable administrative du Département CCA du Cnam.

Statuts des élèves, étudiants et apprentis 5.

REGLEMENT DES ETUDES

La préparation aux cours présentiels du jour ou renforcés à l exclusion du samedi du DGC ou du DSGC au centre d enseignement du Cnam-Intec de Paris donne droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale, et, de ce fait, au statut étudiant pour l année universitaire en cours.

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Cojvocation statut est attribué: Les démarches d affiliation se font au début de l année universitaire. L inscription aux certificats de spécialisation ou aux formations complémentaires ne permet pas convlcation bénéficier de la sécurité sociale, régime étudiant.

Les manquements à ces obligations peuvent faire l objet de mesures convocayion. Adhésion à la sécurité sociale étudiante centre de Paris Les élèves âgé e s de 20 à 28 ans et bénéficiant du fonvocation étudiant au Cnam-Intec de Paris doivent s affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Covnocation affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante à l exception des ayants-droit autonomes et des boursiers et son coût s ajoute aux frais de scolarité.

Pour une première affiliation, l étudiant doit fournir la photocopie d un extrait d acte de naissance. L étudiant qui bénéficie déjà d une couverture sociale doit fournir un justificatif mentionnant que la couverture court jusqu à la fin de l année universitaire c est-à-dire jusqu au 30 septembre de l année considérée. Régime des étudiants boursiers du ministère de l’éducation nationale français La bourse est accordée pour une durée maximale égale à quatre années d’études vonvocation.

Elle peut être attribuée aux étudiants inscrits en cours présentiels du jour ou renforcés à l exclusion du samedi au Cnam- Intec de Paris. L’avis conditionnel de bourse ainsi qu’un relevé d’identité bancaire ou postal doivent être fournis pour paiement, lors de l’inscription.

Les étudiants, qui ont reçu leur notification de bourse au moment de leur inscription au Département CCA-Intec de Paris, doivent remettre celle-ci au service de la scolarité du Cnam-Intec, accompagnée d’un RIB à leurs nom et prénom s. Les étudiants boursiers s’inscrivant dans un centre d enseignement du Cnam-Intec autre que celui de Paris doivent vérifier auprès de celui-ci s’il bénéficie de l’agrément. L’assiduité aux cours des étudiants boursiers est contrôlée. Organisation générale Les enseignements sont organisés sous forme d unités d enseignement qui se préparent, en règle générale, pendant une année universitaire complète 2 semestres.

Calendrier universitaire Le calendrier universitaire fixe annuellement les périodes d enseignement et les dates des examens finaux. Il est communiqué aux élèves sur le catalogue Cnam-Intec des formations de l année universitaire, sur le site institutionnel et sur la plateforme de formation Moodle Intec Elles sont composées de modules fondamentaux et de modules de spécialisation selon la spécialité ibtec.

Formations certifiantes Convodation certificat de spécialisation est composé d une seule unité d enseignement. Ce inetc des unités d enseignement faisant convocztion d un diplôme donné.

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Les US ne sont accessibles qu aux personnes inscrites au diplôme donné. Ce sont des unités avec un projet d application professionnelle en rapport avec la spécialité du diplôme. Formations qualifiantes Ces formations ne sont ni certifiantes, ni diplômantes.

Elles visent à développer des compétences liées à l exercice de métiers dans les domaines de la comptabilité. Liste des préparations ouvertes: Formules d enseignement Les préparations du Cnam-Intec sont proposées sous diverses formes déterminées selon les UE: Les élèves téléchargent les cours électroniques des UE auxquelles ils sont inscrits sur la plateforme de formation Moodle Intec au format pdf ou Epub.

Ces cours sont identiques aux cours imprimés et sont divisés en quatre séries publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire.

Chaque série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction. Le Cnam-Intec met alors à la disposition des élèves les cours imprimés des UE qu ils préparent en complément aux cours en ligne.

Le cours imprimé se présente sous forme d un fascicule divisé en quatre séries. Celles-ci sont transmises en quatre envois distincts au cours de l année universitaire. Une série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction Enseignement à distance: Ces cours sont divisés en séries qui sont publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire. Chaque série comprend un ou deux devoirs à soumettre à la correction selon le calendrier fourni en début d année universitaire.

Foire aux questions

Les convcoation ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec: Chaque centre d enseignement détermine les cconvocation d organisation de ses cours en présentiel en fonction de critères locaux. Pour le centre d enseignement de Paris, la durée et la périodicité des enseignements présentiels sont fixées par le Directeur du Département CCA du Cnam.

Les cours en présentiel complètent, en règle générale, l enseignement à distance. Cependant, le Directeur du département CCA du Cnam peut organiser des formations ne s appuyant pas sur un enseignement à distance préparation au DEC, séminaires de révision intensive. Les intervenants chargés de l animation des cours en présentiel sont agréés par le Directeur du Département CCA du Cnam, ou son représentant. Ils sont dans l obligation de suivre des études comportant au moins vingt 20 heures de cours par semaine.

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Bonification à l examen final du Cnam-Intec Pour les élèves inscrits à des cours en présentiel dans le centre d enseignement de Paris, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le Directeur du Département CCA ou son représentant.

Pour les élèves inscrits à des cours présentiels dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs à convocatikn à la correction est fixé par le responsable du centre si la correction des devoirs est assurée localement. Pour les élèves inscrits à des cours inhec dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs est fixé par le Directeur du Département CCA si la correction des devoirs est assurée par le Cned Site de Lyon.

Seules sont prises en compte: Pour les formations prévoyant la réalisation de 6 devoirs: Pendant l annéeil a été demandé la remise de 3 fiches de synthèse et une notice d agrément. L organisation des formations durée, rythme de l alternance, effectif maximum par groupe, etc.

Le centre d enseignement du Cnam de Paris, ainsi que plusieurs centres de province, proposent des formations en apprentissage. Île-de-France pour la formation organisée à Paris ; Les candidats de nationalité étrangère, hors Union Européenne, doivent obligatoirement disposer d un titre cinvocation autorisant à travailler à temps plein en France ; L admission en apprentissage n est définitive qu après: Tutorat pédagogique Pendant sa formation, l apprenti est suivi par un tuteur pédagogique, enseignant de l Intec, et un maître d apprentissage, au sein de l entreprise d accueil.

Diplôme de gestion et de comptabilité DGC La préparation des dix UE est répartie sur deux années de formation d une durée globale de heures d enseignement. La rentrée universitaire est fixée en septembre. La préparation des sept UE est répartie sur deux années de formation d une durée globale de heures d enseignement. La formation débute en octobre. Cette formation est également proposée dans des centres Intec en région. Ces travaux font l convocatiin d une notation sur vingt points.

L absence à toute évaluation des connaissances contrôle continu ou examen d essaiquel que soit le motif invoqué, est sanctionnée par la note zéro sur vingt, qui sera prise en compte dans le calcul de la moyenne.

Les devoirs personnels à effectuer à la maison ne sont pas notés. Des dispositifs différents peuvent être mis en place dans les centres Intec en région, après accord du Directeur du Département CCA-Intec Absences aux cours En cas d absence, l élève doit prévenir le service gestionnaire de l apprentissage de l Intec le jour même, par téléphone, par courriel ou par fax. Le justificatif doit parvenir au secrétariat sous 48 heures. Au-delà, l absence est considérée comme une absence injustifiée.

Les seuls justificatifs d’absence acceptés sont ceux relatifs au code du travail: Les arrêts de travail ou bulletin d hospitalisation ; Les certificats de mariage ; Les certificats de décès dans la famille proche ; La convocation à la journée d appel de préparation à la défense ainsi convocatino les convocations par l administration passage du permis de conduire Les justificatifs des grèves des transports La visite médicale en entreprise Tout autre motif d absence est considéré comme une absence injustifiée ne sont, notamment, pas acceptés les certificats médicaux et les attestations d entreprises demandant que l apprenti soit retenu en entreprise pendant des périodes d enseignement.

L absentéisme peut avoir des incidences financières: Deux visites en convpcation sont prévues pendant l année universitaire, d une durée d environ une heure chacune.

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La première visite a lieu durant la période d essai de deux mois du contrat. La 2 ème visite se déroule entre les mois de mai et de juin. Les documents relatifs aux visites sont remplis sur place et remis au tuteur pédagogique. Les visites s effectuent sur le lieu de travail de l apprenti. Les visites par téléphone ne sont pas acceptées Principes de calcul de la bonification à l examen final du Cnam-Intec Pour chaque unité d enseignement, les élèves bénéficient d un point de bonification de contrôle continu à l examen final du Cnam-Intec 1 point sur 20 s ils remplissent les conditions exigées.